Isolation

Après les combles, les murs constituent la deuxième source de déperdition énergétique. En effet, en l’absence d’une isolation efficace, 20 à 25%* de la chaleur d’une habitation peut s’échapper par les murs.

* Sources ADEME

Critères à respecter

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux et cette qualification RGE doit-être obligatoirement dans le domaine de travaux suivant :
  • Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus :
    la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas »,
  • Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
    Pour une isolation des murs par l’extérieur  : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur »
    Pour une isolation des murs par l’intérieur  : la qualification RGE doit-être obligatoirement « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles »

• L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles à une Prime.

• La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3,7 m².K/W

• Le professionnel doit effectuer, au plus tard avant l’établissement du devis le jour de l’émission du devis, une visite du bâtiment validant que la mise en place d’une isolation des murs est en adéquation avec votre logement.

• La résistance thermique de l’isolant est évaluée selon :
  - la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants.
  - la norme NF EN 16012+A1 ou la nouvelle norme NF EN ISO 22097 (créée depuis juin 2023) pour les isolants réfléchissants.

• S’il s’agit d’une isolation par l’extérieur, l’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime

Mentions devant apparaître obligatoirement sur votre devis et facture

• La fourniture et la mise en place :
  • d’une isolation extérieur sur un mur en façade ou en pignon réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé
    ou
  • d’une isolation intérieur réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé

• La marque et la référence de l’isolant
• La surface d’isolant posé en m²
  Attention : la surface déclarée ne doit pas inclure l’isolation des murs mitoyens à une autre habitation. L’isolation doit être obligatoirement réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé. Les murs mitoyens à une autre habitation ne sont pas éligibles à une Prime.
• La date de la visite préalable du bâtiment par le professionnel
• La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
• Le type d’isolation réalisé : isolation par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE)
• Le descriptif complet des travaux, comprenant :
  • Pour une isolation thermique par l’intérieur (ITI) :
    • Le système de fixation de l’isolant : fixation par collage, fixation mécanique (Rails), ossature bois …
    • Les éléments de finition attendus : plaque de plâtre, contre cloison maçonnée, …
    • La prise en compte des points singuliers : prises électriques à déplacer, dépose et repose des radiateurs, ajustement au niveau des menuiseries existantes, …
    • La mise en place d’un pare vapeur si nécessaire.
  • Pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) :
    • La technique de pose retenue : pose sous enduit, pose en bardage ventilé, …
    • Le mode de fixation de l’isolant : par collage, par calage sur ossature bois, par chevillage, …
    • La mise en place d’un rail de départ
    • La finition attendue : finition par enduit, finition en bardage, … L’enduit final (crépit ou équivalent) et/ou parement de protection doit être réalisé pour que l’opération soit éligible à la Prime.
    • La prise en compte des points singuliers : déplacement des gouttières, mise en place de goulottes de protection autour de câbles, traitement des menuiseries, …

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis de fourniture et pose daté et signé par vous avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus.
• Point d’attention : pour être éligible, un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
• Le professionnel doit effectuer, au plus tard avant l’établissement du devis le jour de l’émission du devis, une visite du bâtiment validant que la mise en place d’une isolation des murs est en adéquation avec votre logement.
• Copie de la facture de fourniture et pose avec obligatoirement les mentions listées ci-dessus.
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux et cette qualification RGE doit-être obligatoirement dans le domaine de travaux listées ci-dessus.
• Le certificat (ACERMI, QB23) ou document du fabricant justifiant les performances de l’isolant mis en place fourni par mon artisan (pour tout devis signé à compter du 1er mai 2022).
• Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  
  
  *Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d’un jour.
  Par exemple, pour un devis signé le vendredi 18 septembre 2020, les travaux ne pourront débuter qu’à partir du lundi 28 septembre (le délai de 7 jours francs s’achevant un samedi, le délai est donc reporté au lundi suivant).

Points de vigilance et contrôles suite aux travaux

Après la réalisation des travaux, assurez-vous que les travaux d’isolation respectent bien les règles de l’art, en vérifiant notamment, pour une ITI, que :

• L’isolant est posé de manière continue et qu’il ne présente pas de vide entre les isolants,
• Un parement solide est installé et qu’il recouvre entièrement l’isolant (il n’y a pas d’isolant laissé à nu),
• La finition est correctement réalisée selon le devis : un joint est présent entre les plaques de plâtre, le plâtre est installé convenablement,
• Les points singuliers sont convenablement traités : les équipements de ventilation ne sont pas endommagés, les prises électriques sont bien installées et accessibles, …

Pour une ITE, assurez-vous que :

• L’isolant est continu sur la façade concernée et ne présente pas de vide,
• Si le système le nécessite, vérifier que le chevillage est présent et réalisé selon les règles de l’art,
• La finition (enduit, bardage, …) est présente sur l’ensemble des surfaces traitées et qu’il n’y a pas d’isolant à nu,
• Les points singuliers sont correctement traités : les gouttières sont déportées de l’isolant et fixées solidement, les câbles avoisinant sont protégés de l’isolant, les menuiseries sont intégrées à l’isolant…
  
  

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux d’isolation des murs sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle pourra s’effectuer soit sur place (contrôle chantier) via le passage d’un expert indépendant mandaté, soit à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Ce contrôle permet de déterminer la conformité de vos travaux à la réglementation des CEE.
Si une anomalie est constatée, le montant de votre prime pourra être revue en conséquence par une baisse de celle-ci ou le refus de votre dossier. Ce n’est qu’à l’issue de ce contrôle que vous recevrez un mail d’information comprenant l’issue du traitement de votre dossier.
Pour obtenir plus d’informations : Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.