Energies renouvelables

Le bois est une source d’énergie propre, respectueuse de l’environnement.

L’appellation « appareil indépendant de chauffage au bois » désigne tout système de chauffage fonctionnant grâce à l’énergie bois, qu’il s’agisse d’une cheminée à foyer fermé ou avec insert, d’un poêle à bois ou d’une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Le bois, quant à lui, peut prendre des formes diverses et variées : granulés, pellets, bûches, etc.

Critères à respecter

Pour tout devis signé jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

• Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 %
  • Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

• Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
  • Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
  • Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3

• Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
• L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus
• Le rendement énergétique et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2022 inclus, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant : « Pose ou installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses »

• L’équipement doit être installé dans une maison individuelle

• Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 %
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3

• Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 %
  • Les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
  • Les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3
  • Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %)
  • Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
  • Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2
• L’obtention du label « Flamme Verte » garantit les caractéristiques ci-dessus
• L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

Mentions devant apparaître sur votre facture

Si vous avez signé votre devis jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, la facture devra mentionner :

• La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
• Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
• La facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :
  • Rendement nominal (en %) ;
  • Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Emissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;

Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées et exprimées avec la bonne unité.


Si vous avez signé votre devis à partir du 1er octobre 2022 inclus, la facture devra mentionner :

• La fourniture et la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
• L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
  • NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
  • NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
• La facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement :
  • Efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %) ;
  • Émissions de particules (en mg/Nm3) ;
  • Émissions de composés organiques gazeux (COG) (en mg/Nm3) ;
  • Émissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
  • Émissions d’oxyde d’azote (NOx en mg/Nm3) ;

Les éléments qui doivent constituer votre dossier

• Copie du devis de pose d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous
• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux
• Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Les contrôles suite aux travaux

Vos travaux sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle s’effectuera à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 5 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.