Attention : Cette opération est éligible uniquement pour les devis de travaux signés jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Au-delà de cette date, cette opération n’est plus valorisable via le Programme Prime énergie ENGIE.
Un système de régulation par programmation d’intermittence permet de programmer à l’avance la température de votre logement en fonction de plages horaires que vous déterminez. Cela peut par exemple vous permettre de ne pas chauffer des pièces inoccupées pendant vos vacances, et de remonter la température ambiante juste avant votre retour.
Critères à respecter
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
- L’équipement est installé sur un système de chauffage électrique ou combustible existant depuis plus de 2 ans
- L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098- partie 5 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
Pour être éligible au Coup de pouce Thermostat avec régulation performante, les conditions suivantes devront également être respectées :
(Cette offre est valable uniquement pour les dossiers engagés jusqu’au 31 décembre 2021 (date d’engagement) et les dossiers avec une date de facture jusqu’au 30 avril 2022.)
- Le système de chauffage est individuel
- Si le logement est doté d’un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, l’équipement installé possède une fonction de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII* ;
- Si le logement est doté d’un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, l’équipement installé possède une fonction de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
*Les classes sont celles définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes et du règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (2014/C 207/02).
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La facture mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5
- A défaut, elle mentionne la mise en place de l’équipement avec ses marque et référence et elle accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5
Pour être éligible au Coup de pouce Thermostat avec régulation performante, une mention supplémentaire, selon le type de chauffage, devra également apparaître sur votre facture.
- Pour un logement doté d’un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, la facture devra mentionner la classe de régulation de température (VI, VII ou VIII) ;
- Pour un logement doté d’un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, la facture devra mentionner l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage.
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose du programmateur d’intermittence daté et signé par vous
- Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle s’effectuera à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 5 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.