Attention : Cette opération est éligible uniquement pour les devis de travaux signés jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Au-delà de cette date, cette opération n’est plus valorisable via le Programme Prime énergie ENGIE.
Une chaudière à haute performance énergétique affiche, en conditions optimales, des rendements très intéressants. Elle vous permet de diminuer votre consommation de chauffage de 15 à 20 % par rapport à une chaudière conventionnelle.
Ceci s’explique par le fait que les chaudières à condensation individuelles consomment moins de combustible que les autres, en exploitant l’énergie présente dans la vapeur des gaz de combustion. Vous réalisez donc non seulement des économies, mais vous réduisez également vos émissions de C02.
A savoir : le raccordement de l’évacuation des produits de condensation au réseau d’eaux usées est nécessaire lors de l’installation.
Critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul »
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température »
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux aux doit être supérieure ou égale à 90%
- La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW
- La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII, ou VIII
Si votre installation est déjà équipée d’un régulateur existant, vous pourrez profiter de la Prime Economies d’Energie Engie pour l’installation de votre chaudière, sans pose d’un nouveau régulateur.
Attention : La date d’émission de votre facture de pose du régulateur déjà en place doit être postérieure au 26/09/2015.
Pour bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage pour cette opération, votre devis doit être signé avant le 1er juillet 2021 et vos travaux doivent être finalisés avec une facture datée avant le 1er janvier 2022 pour être éligible à la prime Coup de pouce associée.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les conditions suivantes devront également être respectées :
- La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %
Mentions devant apparaître sur votre facture
- La fourniture et la mise en place d’une chaudière
- La marque et la référence de la chaudière
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
- La puissance thermique nominale de la chaudière
- La mise en place d’un régulateur
- La marque et la référence du régulateur
- La classe du régulateur
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, les mentions suivantes devront également apparaître sur votre facture :
- La dépose de la chaudière remplacée
- Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz)
- Le type d’équipement remplacé
- Indiquer que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
Les éléments qui doivent constituer votre dossier
- Copie du devis de pose d’une chaudière associée à un régulateur daté et signé par vous
Dans le cas où le système de régulation est installé avec la chaudière : - Copie de la facture de fourniture et pose avec l’ensemble des mentions listées ci-dessus ;
Dans le cas où le système de régulation est existant ou installé indépendamment de la chaudière : - Copie de la facture de pose du régulateur avec les mentions listées ci-dessus relatives au régulateur (marque, référence et classe du régulateur)
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier de la Prime bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Les contrôles suite aux travaux
Vos travaux sont susceptibles d’être soumis à un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Si votre dossier est sélectionné, ce contrôle s’effectuera à distance (contrôle par contact téléphonique, e-mail ou courrier) par les équipes Engie ou via un sous-traitant mandaté. Nous vous remercions de vous rendre disponible pour ce contrôle pour lequel vous serez averti par avance.
Attention, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 5 mois à compter de la date de facture pour nous renvoyer votre dossier complété.