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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site de l’isolation des murs (BAR-EN-102)
Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • La surface déclarée doit correspondre uniquement à la surface isolée des volumes chauffés (par exemple, sont exclus de cette surface isolée les surfaces vitrées, les garages attenants…)
  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Lorsque la surface de l’isolant posé, mesurée ou estimée par le bureau de contrôle, présente un écart avec la surface déclarée dans l’attestation sur l’honneur sans justification, cet écart doit être inférieur ou égal à 10% de la surface déclarée.
  • Pour l’isolation des murs par l’extérieur, les travaux doivent ménager un espace entre l’isolation et le sol.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • La facture doit comporter les mentions prévues par la fiche d’opération standardisée et s’accompagner du document du fabricant spécifiant les caractéristiques thermiques de l’isolant.
  • La résistance thermique de l’isolant posé doit être supérieure ou égale à 3.7 m².K/W.
  • La répartition de l’isolant doit être homogène, toute absence d’isolant doit être justifiée et la surface d’isolant doit correspondre à la surface déclarée.
  • Les éléments de ventilation doivent être intacts et non bouchés

Spécificités de l’isolation des murs par l’intérieur

  • Les fixations et la protection des matériaux isolants contre l’usure normale du bâtiment doivent être satisfaisantes.
  • Le garnissage ou le parement associé doit comporter un jointoiement.

Spécificités de l’isolation des murs par l’extérieur

  • Les fixations et la protection des matériaux isolants contre les rayons du soleil et les intempéries doivent être satisfaisantes.
  • L’isolant doit être protégé au niveau des appuis de baies.
  • La partie haute du système d’isolation doit être protégée contre les infiltrations d’eau.
  • La partie basse du système d’isolation doit disposer d’une protection ou d’un rail de départ.
  • Le système d’isolation ne doit pas incorporer de tuyaux d’eau (eaux usées, eaux pluviales, robinetterie).
  • Les traversées d’équipements en façade doivent être protégées contre l’infiltration d’eau.
  • Lorsqu’il est nécessaire, un pare-pluie doit être posé.

Pour un contrôle par contact de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel.
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