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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)
Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Lorsque la surface de l’isolant posé, mesurée ou estimée par le bureau de contrôle, présente un écart avec la surface déclarée dans l’attestation sur l’honneur sans justification, cet écart doit être inférieur ou égal à 10% de la surface déclarée.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • La facture doit comporter les mentions prévues par la fiche d’opération standardisée et s’accompagner du document du fabricant spécifiant les caractéristiques thermiques de l’isolant.
  • La résistance thermique de l’isolant posé doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
  • La répartition de l’isolant doit être homogène (sauf si la résistance thermique minimale est partout respectée), toute absence d’isolant doit être justifiée et la surface d’isolant doit correspondre à la surface déclarée.
  • Le parement de protection de l’isolant et son étanchéité doivent être intacts.
  • Le pare-vapeur doit être placé entre l’élément porteur et l’isolant rapporté (sauf isolation inversée et isolant en verre cellulaire, dans le cas de l’isolation de toiture-terrasse sur élément porteur en maçonnerie, et sauf isolation de toiture-terrasse sur élément porteur en bois ou panneau à base de bois) ; si le pare-vapeur n’est pas visible et qu’il est jugé nécessaire, le contrôle est documentaire et basé sur les éléments contenus dans la preuve de la réalisation de l’opération.
  • La classe de compression de l’isolant doit être compatible avec l’usage de la toiture.
  • En cas de nécessité, la remontée d’étanchéité doit être présente sur les reliefs.
  • Un écart au feu doit séparer le conduit d’évacuation des produits de combustion et l’isolant.

Pour un contrôle par contact de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel.

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

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