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Les contrôles qualité

Les contrôles qualité

Pourquoi mon chantier peut-il être soumis à un contrôle qualité pour ma demande de prime ?

Quels sont les travaux concernés par les contrôles qualité ?

Qui réalise les contrôles qualités ?

Comment faciliter le contrôle qualité de mon chantier ?

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)

Les points d’attention pour le contrôle d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

Les points d’attention évoqués ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions réglementaires.


Pour un contrôle sur site d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)
Les points d’attention qui sont le plus souvent à l’origine d’un refus de dossier sont les suivants :

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisés en amont
  • Vous devez être en mesure de présenter au contrôleur le devis, la facture et le cadre de contribution (ou Lettre d’Engagement comportant l’opération contrôlée envoyée par mail)
  • Votre installateur doit vous avoir remis une note de dimensionnement.
  • Aucun dispositif électrique ne doit être présent dans le silo de stockage.

Les éléments suivants doivent aussi faire l’objet de votre attention :

  • La puissance thermique nominale de votre chaudière biomasse doit être inférieure ou égale à 70 kW.
  • La chaudière doit utiliser des bûches, des copeaux, des granulés, des plaquettes ou du bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure.
  • Son efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW et à 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.
  • Elle doit être équipée d’un régulateur de classe IV à VIII.
  • Si son alimentation est automatique, elle doit être associée à un silo dont le volume minimal est de 225 litres.
  • Si son alimentation est manuelle, elle doit être associée à un ballon tampon.
  • Les spécificités techniques de la chaudière biomasse (marque, référence) doivent correspondre aux mentions indiquées sur la facture.

Spécificités du dimensionnement de la chaudière

  • La chaudière doit pouvoir couvrir l’intégralité des besoins de chauffage des pièces chauffées.
  • Sa puissance ne doit pas être surdimensionnée par rapport aux pièces à chauffer.

Spécificités du conduit d’évacuation des fumées

  • Le modérateur de tirage d’une installation à tirage naturel doit être dans la même pièce que l’appareil.
  • Le diamètre du conduit de raccordement doit être au minimum identique à celui de la buse de l’appareil.
  • La partie horizontale du conduit doit posséder une pente ascendante d’au moins 3% vers le conduit de fumée.

Spécificités des circuits hydrauliques :

  • L’installation doit être protégée contre les retours d’eau froide dans le corps de chauffe.
  • Un vase d’expansion doit protéger les circuits.
  • Le vase d’expansion doit être correctement dimensionné.
  • Les circuits doivent disposer d’une soupape de sécurité.

Pour un contrôle par contact d’une chaudière biomasse (BAR-TH-113)

  • Pour que le contrôle puisse se faire, les travaux doivent avoir été réalisé en amont.
  • Lors de ce contrôle, vous pourrez nous faire part d’un manquement manifeste de qualité dans les travaux réalisés par votre professionnel

Les points d’attention pour le contrôle d’un poêle à bois (BAR-TH-112)

Les points d’attention pour le contrôle d’une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171 anciennement BAR-TH-104), eau/eau ou sol/eau (BAR-TH-172 anciennement BAR-TH-104)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation d’une toiture terrasse (BAR-EN-105)

Les points d’attention pour le contrôle de l’isolation des murs (BAR-EN-102)

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