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Mentions légales

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ENGIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Informations éditeur

• Ce site est édité par Economie d’Energie SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
  SIRET 499 388 544 00037 – TVA n° FR 62 499 388 544
  Tél. : 33 (0) 1 81 69 30 00
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  Directeur de la Publication : Economie d’Energie SAS

• Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.
  N° de TVA intracommunautaire : FR 13542107651
  Le directeur de la publication du Site est Florence Fouquet.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Economie d’Energie SAS

Département des Systèmes d’Information
6 rue Fructidor
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Inscription au programme Prime Economies d'Energie ENGIE

Lors de l’inscription, le Client complète l’ensemble des champs requis, puis un mail automatique lui est envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le Client doit cliquer sur le lien d’activation présent dans l’email de confirmation d’inscription. Si le Client tente de se connecter sans avoir activé son compte, il ne sera pas reconnu : un message lui indiquera que son compte doit être activé.

L’inscription au programme Prime Economies d'Energie ENGIE est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur informe le Client de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que l’ensemble des champs soient conformes.

L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si le Client tente de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur l’informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte et qu’il ne peut être créé.

Un numéro de client est attribué à chaque nouveau client.

Connexion à l’espace personnel

Une fois inscrit, le Client accède à son espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ». Il a alors accès à un formulaire lui demandant de saisir :

• Son adresse e-mail
• Son mot de passe

Fonctionnalité « mot de passe perdu » :

Le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Il devra entrer l’adresse email renseignée lors de son inscription et recevra un email à cette adresse. Celui-ci contient un lien sur lequel le Client doit cliquer afin d’ouvrir une page lui permettant de choisir son nouveau mot de passe.

Lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, si l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur informera le Client que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.

Dossier de demande de Prime Economies d'Energie ENGIE

En envoyant son dossier de demande de Prime Economies d'Energie ENGIE, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Les dossiers de demande de Prime Economies d'Energie ENGIE sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).

Seuls les dossiers de demande de Prime Economies d'Energie ENGIE comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des devis, copie des factures, Attestation sur l’Honneur originale complétée, et en fonction des travaux, la copie de la qualification portant la mention RGE du professionnel réalisant les travaux et tout autre document exigé par la réglementation.

En fonction de la situation fiscale du ménage, le Client peut bénéficier d’une Prime bonifiée sous réserve de remplir certaines conditions.

L’éligibilité du Client à la Prime bonifiée dépend de son département de résidence, du nombre de personnes déclarées sur son avis d’imposition et de ses ressources. Pour plus de renseignements, reportez-vous au tableau des plafonds de ressources présent sur cette page : La Prime bonifiée

Versement de la Prime Economies d'Energie ENGIE

Le versement de sa prime sera effectué sous forme de lettre-chèque ou de virement bancaire, 2 mois après validation de son dossier.

Montant de la Prime Economies d'Energie ENGIE

Le montant de la prime indiqué au Client est fourni à titre indicatif, en fonction de la date de signature de son devis de travaux. Ce montant dépend des paramètres renseignés lors de la création de dossier, et est soumis aux évolutions de la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le montant définitif de la prime est calculé à validation du dossier.

Contrôle sur site dans le cadre du dispositif Coup de Pouce

Signataire de la Charte « Coup de Pouce Isolation », ENGIE s’engage à mettre en place une politique de contrôle aléatoire sur les opérations de travaux d’isolation effectués dans le cadre du dispositif. L’objectif de ces contrôles est de vérifier la bonne réalisation des travaux d’isolation par un organisme indépendant mandaté par ENGIE.

Ces contrôles aléatoires n’impliquent aucune participation financière de la part des clients.

En cas d’anomalie identifiée par l’organisme mandaté, ENGIE doit apporter la preuve des mesures correctives prises pour corriger cette anomalie auprès des organismes publiques.

Il est donc indispensable pour le client de prendre contact avec le professionnel qui a réalisé les travaux dans le cadre du dispositif » Coup de Pouce Isolation » afin d’apporter le correctif à l’anomalie identifiée. Le versement de la prime économie d’énergie se fera lorsqu’ENGIE aura reçu le justificatif démontrant que le problème détecté est corrigé.

En cas de refus du professionnel de corriger l’anomalie détectée, ENGIE informera les organismes de qualification et de certification RGE.

En cas de contestation du contrôle, le client peut demander une contre-visite du bureau contrôle ayant réalisé le contrôle. La demande est à formuler auprès d’ENGIE. En cas de confirmation des anomalies identifiés, le client supportera le cout de l’audit ( 114€ TTC ).

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble des conditions suivantes sont éligibles au programme de la Prime Economies d'Energie ENGIE :

• Le bénéficiaire est un particulier majeur.
• Le bénéficiaire est le propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et il finance les travaux.
• Les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles au programme.
• Le bénéficiaire est inscrit sur le site et a reçu la lettre d’engagement ENGIE avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, bon de commande, achat et/ou livraison de matériel...).
• Les travaux sont réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux, et situé en France (hors DOM-TOM).
• Les travaux respectent les conditions techniques exigées.
• En fonction des travaux, le professionnel réalisant l’opération est porteur d’une qualification portant la mention RGE. Cette qualification doit être en cours de validité à la date d’engagement des travaux.

Frais d’envoi du dossier de demande de Prime Economies d'Energie ENGIE

Les frais d’envoi du dossier à Economie d’Energie, Prime Economies d'Energie ENGIE, TSA 92200, 75839 Paris Cedex 17, sont à la charge du Client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.
Pour toute question relative aux travaux, vous pouvez contacter le service clients Prime Economies d'Energie ENGIE :

• par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 17h
• ou par mail à contact-engie@economiedenergie.fr

Politique d’utilisation des cookies

Lors de la consultation du site https://www.monespaceprime.engie.fr/ (“Site”), des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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Définition d’un cookie

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Les cookies qui ne nécessitent pas de consentement de votre part pour être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette sont les suivants :

• cookies fonctionnels (durée de conservation 3 mois) : ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et permettent notamment de vous connecter à votre Espace Client en toute sécurité, la gestion des enquêtes de satisfaction lorsque vous y répondez ou encore la prise en compte de vos consentements sur l’utilisation des cookies.
• cookies d’amélioration du service (durée de conservation 6 mois) : ils sont utilisés pour l’investigation et la résolution de différents problèmes techniques comme répondre aux insatisfactions des clients. Durée de conservation 6 mois.

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• cookies de mesure d’audience (durée de conservation 13 mois) : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre Site et l’amélioration de nos services et contenus. Afin d’avoir une comparaison pertinente des audiences dans le temps, ENGIE les conserve au maximum 13 mois.
• cookies de personnalisation de contenu (durée de conservation 6 mois) :
  Ces cookies nous permettent de :
  – tester des nouvelles fonctionnalités sur un échantillon d’internautes, pour les améliorer avant d’en faire de réelles fonctionnalités visibles de tous
  – personnaliser le Site de manière pertinente par rapport à votre usage, par exemple lorsque vous êtes connecté à votre Espace Client (en prenant en compte votre contrat d’énergie et vos services souscrits)
• cookies publicitaires (durée de conservation 13 mois) : Ces cookies collectent des informations relatives à vos attentes et à vos centres d’intérêt lors de votre navigation sur notre Site. Grace à ces cookies, pouvant éventuellement faire l’objet de croisements de données, ENGIE, les sociétés du groupe ENGIE et ses partenaires. vous diffusent des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos habitudes de recherche sur notre Site ou sur les sites de nos partenaires tout en limitant leur nombre. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre Site.

Les différents émetteurs

Les cookies ENGIE

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Il s’agit de cookies déposés par des sociétés tierces utilisant des cookies sur notre Site.

Dans ce cadre, ENGIE s’est engagée contractuellement à ce que ces sociétés tierces (i) respectent strictement la législation de l’Union européenne et la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel et (ii) s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité de ces données.

Liste des sociétés utilisant des cookies sur notre Site

Mise à jour : juin 2023

Cookies techniques et cookies nécessaires au fonctionnement du service

Nom du cookies	Editeur	Durée de vie	Finalité	Consentement
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csrfp_token	Engie	1 jour	Cookie qui vise à sécuriser votre navigation contre le « cross site request forgery »	Obligatoire
TC_PRIVACY_CENTER	Trust Commander	390 jours	Ce cookie est utilisé pour afficher pour afficher les catégories d’opt-in/opt-out dans le Privacy Center si l’utilisateur le réouvre.	Obligatoire
ENGI1ID	Engie	Temps de la session	Nom du serveur de la session	Obligatoire
TCPID	TrustCommander	1 an	Ce cookie permet d’identifier les visiteurs exposés à la bannière de recueil de consentement. TrustCommander utilise ce cookie pour mesurer les statistiques de la bannière jusqu’à ce que le visiteur donne son consentement pour le cookie TCID. Grâce à ce système à deux cookies, TrustCommander est le seul CMP ayant droit à l’exemption de consentement pour les mesures statistiques par la CNIL.	Obligatoire
TC_PRIVACY	TrustCommander	390 jours	Ce cookie est utilisé pour le stockage du statut de consentement des utilisateurs et l’affichage de la bannière de consentement.	Obligatoire

Cookies de suivi et de mesure de la performance

Nom du cookies	Editeur	Durée de vie	Finalité	Consentement
_ga	Google Analytics	2 ans	Ce cookie permet de calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site	Nécessaire
_gid	Google Analytics	24 heures	Ce cookie permet de distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur usage du site .	Nécessaire
_gat_gtag_UA_90436625_1	Google Analytics	24 heures	Ce cookie contient les données de la session en cours. Il permet que les requêtes suivantes de la session soient attribuées à la même session.	Nécessaire

Cookies de fonctionnalité

Nom du cookies	Editeur	Durée de vie	Finalité	Consentement
MUID	Microsoft Clarity	1 an	Le but de ce cookie est de synchroniser l’ID dans de nombreux domaines différents de Microsoft pour permettre le suivi des utilisateurs.	Nécessaire

Cookies publicitaires

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_fbp	Facebook	3 mois	Ce cookie est utilisé pour personnaliser le contenu (y compris les publicités), d’adapter et de mesurer les publicités, de produire des données d’analyse et de proposer une expérience plus sécurisée.	Nécessaire
_gcl_au	Google Ads	3 mois	Ce cookie permet de stocker et suivre les conversions.	Nécessaire
_uetvid	Microsoft Advertising	1 an	Ce cookie permet de stocker et suivre les visites sur les sites Web.	Nécessaire
IDE	Google Double Click	1 ans	Ce cookie stocke des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Ceci est utilisé pour présenter aux utilisateurs des annonces qui sont pertinentes en fonction du profil de l’utilisateur.	Nécessaire
bkdc	Oracle	180 jours	Ce cookie est généralement configuré par les sites Web dans le but d’enregistrer des données d’utilisateurs anonymes (adresse IP, géolocalisation, etc.) ainsi que des activités anonymes globales pour permettre aux annonceurs de fournir une publicité en ligne plus ciblée.	Nécessaire
bkpa	Oracle	180 jours	Ce cookie est généralement configuré par les sites Web dans le but d’enregistrer des données d’utilisateurs anonymes (adresse IP, géolocalisation, etc.) ainsi que des activités anonymes globales pour permettre aux annonceurs de fournir une publicité en ligne plus ciblée.	Nécessaire
bku	Oracle	180 jours	Ce cookie est généralement configuré par les sites Web dans le but d’enregistrer des données d’utilisateurs anonymes (adresse IP, géolocalisation, etc.) ainsi que des activités anonymes globales pour permettre aux annonceurs de fournir une publicité en ligne plus ciblée.	Nécessaire
BKUT	Oracle	396 jours	Utilisé pour suivre des campagnes marketing	Nécessaire
ELOQUA	Oracle	396 jours	Utilisé pour suivre des campagnes marketing	Nécessaire

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Le cookie center vous permet de gérer directement à tout moment vos choix concernant le dépôt de cookies requérant votre consentement sur votre ordinateur, mobile ou tablette. ENGIE vous rappelle qu’en cas de refus exprimé pour le dépôt de certains cookies, ENGIE peut ne pas être en mesure de vous proposer des services personnalisés ou des offres promotionnelles ciblées pour vous.

Politique de protection des données

Visiteur ponctuel ou client, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection de vos données personnelles.

Notre politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour : Juin 2023


ENGIE, responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de vente d’énergie, la société ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données de ses clients et prospects dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données, la loi « Informatique et Libertés ».
ENGIE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, de ses clients et prospects, et respecte leur vie privée.


Collecte des données personnelles

Pour la mise en place du contrat de vente d’énergie ou son suivi, plusieurs types de données peuvent être collectées par ENGIE vous concernant ou concernant votre logement :

• Vos données d’identification comme vos nom et prénom
• Vos données de contact : numéro de téléphone, courriel
• Vos données contractuelles comme la puissance souscrite et le type de comptage en électricité et la plage de consommation prévisionnelle et le débit du compteur en gaz naturel
• Des données liés à l’usage de l’énergie comme le type d’habitat, les équipements possédés, qui peuvent être utilisées pour vous faire une offre commerciale adaptée ou définir votre échéancier pour la mensualisation des paiements
• Vos données de consommation mensuelles, vos données de facturation et de paiement
• Vos coordonnées bancaires si vous êtes en prélèvement automatique.

Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, vos données sont collectées soit :
– directement auprès de vous par ENGIE ou ses prestataires à l’occasion de la souscription d’une offre d’énergie ou d’un service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet,
– indirectement auprès :

• des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, à savoir les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial , ou ;
• de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation, ou ;
• des services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers.

Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple composition, statut locataire/propriétaire, catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage).

Finalités et bases juridiques



Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.

Vente d’énergie, gestion relation clientèle et service Ma conso

Certaines données, comme les nom, prénom et adresse postale, sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et permettent à ENGIE en tant que fournisseur de gérer la relation clientèle dans le cadre de la vente d’énergie et de services associés, d’assurer la facturation de l’énergie et le recouvrement si nécessaire.

En fonction du canal de souscription, un numéro de téléphone et une adresse électronique peuvent être nécessaires à la souscription du contrat. Une adresse électronique est par ailleurs nécessaire pour bénéficier de services gratuits comme l’Espace Client ou la Facture en ligne. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé. Le numéro de téléphone et l’adresse électronique, lorsqu’ils sont fournis, sont également utilisés pour la gestion de la relation clientèle dans le cadre de la vente d’électricité et/ou de gaz naturel et l’accès au(x) réseau(x) de distribution.

Vos données de consommation mensuelles, qui sont enregistrées par le compteur de votre logement, sont communiquées à ENGIE par le(s) gestionnaires de réseau(x) de distribution publique d’électricité et/ou de gaz naturel, dans le cadre de l’exécution du contrat de vente d’énergie et pour permettre la facturation. Ces données sont également utilisées pour vous proposer le service de suivi de consommation mensuel Ma conso dans votre Espace Client ENGIE en ligne sécurisé.

Si vous disposez d’un compteur communicant et si vous avez donné votre accord pour la transmission de vos données de consommation quotidiennes (en gaz naturel et en électricité) et/ou demi-horaires (en électricité), vous pouvez également bénéficier d’un suivi de consommation quotidien et/ou horaire au sein de votre Espace Client.

Vous trouverez également sur votre Espace Client l’ensemble des informations sur le traitement de ces données quotidiennes et/ou demi-horaires, sur leur conservation et les moyens de retirer votre consentement et/ou d’en demander la suppression.

Gestion des réclamations et litiges

Vos données sont également utilisées afin de gérer les avis clients, traiter les éventuels réclamations, litiges ou contentieux et assurer le recouvrement des impayés et ce, sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE à répondre et traiter les réclamations éventuelles afin de favoriser la relation client et de protéger et défendre ses intérêts notamment en justice.

Envoi de communications et offres commerciales

A des fins de prospection commerciale, ENGIE s’efforce de personnaliser ses offres en fonction de vos centres d’intérêt et des services souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, afin de répondre au mieux à vos attentes.

Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l’exécution du contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes.

Vos données sont utilisées pour permettre à ENGIE, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial) de vous adresser des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique relatives à leurs offres . ENGIE peut aussi vous adresser des offres personnalisées de partenaires autres tels qu’artisans travaux, déménageurs, assureurs…
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès d’ENGIE (voir Droits des personnes).

ENGIE utilise également vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique :

sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres personnalisées similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant que client.

¬Si vous êtes client, vous pouvez gérer vos préférences en matière de prospection commerciale par voie électronique à partir de votre Espace Client.
Par ailleurs, et uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, vos données sont utilisées pour permettre à ENGIE ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (voir liste des sociétés ci-dessus) de vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique. Uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, ENGIE peut aussi vous adresser par voie électronique des offres personnalisées de ses partenaires autres tels qu’assureurs, artisans travaux et déménageurs)...

Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès d’ENGIE (voir voir Droits des personnes).
ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation, collectées sur son site Internet ou ceux de partenaires via l’utilisation de cookies. Tout utilisateur du site Internet engie.particuliers.fr peut à tout moment sur le site gérer ses choix concernant l’utilisation des cookies requérant son consentement et désactiver les cookies éventuellement déjà déposés (consulter la politique d’ENGIE relative aux cookies).

À défaut de communication ou de collecte de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt et des services que vous avez éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale relativement aux offres desdites sociétés.

Amélioration de l’expérience du Client

ENGIE utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe Engie commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client des sociétés du Groupe ENGIE, assurer la fiabilité des données de contact et vous faciliter la contractualisation d’offres auprès d’ENGIE.


Réalisation d’études statistiques

ENGIE utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe Engie commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille clients et prospects.

Durée de conservation des données


Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur ou des obligations légales de conservation des documents commerciaux. Pour les personnes étant clientes, la durée maximale de conservation est de onze ans à compter de la date de résiliation du contrat de vente d’énergie.

En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par ENGIE ou du dernier contact émanant de vous.

Destinataires des données


Vos données traitées sont destinées aux services internes d’ENGIE, à ses prestataires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) des réseaux publics de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel pour la réalisation de leurs missions de service public.

ENGIE transmet également les données traitées des clients et prospects aux services internes d’ENGIE en charge de la commercialisation d’offres autres que la vente d’électricité et/ou de gaz naturel aux clients particuliers, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, Engie Home Performance et Teksial).

Transferts hors Union européenne


 Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par ENGIE soit par ses prestataires. Certaines données font l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. A ce titre et pour assurer la protection des données transférées, les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la législation de l’Union européenne et de la réglementation française et des clauses contractuelles types ont été mises en œuvre. Pour toute question relative au transfert de données et pour obtenir une copie des garanties, vous pouvez nous contacter à rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr

Droits des personnes


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD, auprès d’ENGIE :
– Par courriel adressé à rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr
– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Service Clients – TSA 87494 – 76934 ROUEN CEDEX 09.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, à la même adresse.

Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de certaines de vos données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez également définir des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans le cadre du dispositif Bloctel.

Coordonnées du Délégué à la protection des données d’ENGIE et réclamations

ENGIE a nommé auprès de la CNIL un délégué à la protection des données, qui peut être contacté :

– Par courriel à : DPO@engie.com
– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ENGIE - Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe – 1, Place Samuel Champlain – 92930 Paris La Défense Cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté ENGIE, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) en accédant à leur site par le lien suivant : https://www.cnil.fr/.

Vos données & les services ENGIE basés sur des applications tierces

Certains services d’ENGIE vous sont proposés via des applications tierces.

Lors de l’utilisation de ces services, les données que vous communiquez peuvent également être régies par le responsable de traitement dudit service et selon sa politique de protection des données personnelles, et donc faire l’objet de traitements.

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous informerons des modifications substantielles et vous invitons à consulter cette page régulièrement

UTILISATION DU SITE

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Accès	Mise à disposition du Site, des produits et des services proposés sur le Site.	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Statistiques et analyses	Réalisation de statistiques et d’analyses pour améliorer le Site, nos produits et services.	Intérêt légitime	Les données relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
Cookies	Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention de votre consentement.		Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter de leur dépôt.
Sécurité	Conservation des traces informatiques afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité et de sécuriser les données personnelles des utilisateurs du Site ainsi que des systèmes d’information sous notre contrôle à partir desquels leurs données personnelles sont traitées.		Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.

GESTION DE LA RELATION CLIENT

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Compte client	gestion du compte client.	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Votre compte client est supprimé après 3 ans depuis votre dernière activité.
Simulations	Estimer le potentiel d’économie d’énergie des travaux envisagés. Déterminer l’éligibilité de l’utilisateur à une prime CEE et son montant, le cas échéant bonifiée.	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données relatives aux simulations sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
Création et instruction de dossier travaux	Créer un dossier de demande prime en fonction des travaux envisagés, et permettre son instruction à réception des documents justificatifs	Exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les données d’identification et de constitution de dossier non validé
Service client & Consommateur	Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans.
Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis	Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos services.	Intérêt légitime	Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services.

MARKETING ET PUBLICITE

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Diffusion de publicités personnalisées ou non	Envoi de communications commerciales (promotions, offres spéciales), personnalisées ou non, sur tous supports tels que les sites web ou applications mobiles des sociétés du groupe Carrefour ou les sites web ou applications tierces que vous consultez.	Consentement	Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
Mesure d’audience	Analyse de la performance des publicités que Nous vous adressons, et exploitation d’études de marchés afin de générer des données d’audience.		Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 12 mois à compter du recueil de votre consentement.
Prospection commerciale par voie électronique	Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des bénéficiaires de prime (B to C)		Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Prospection commerciale par voie électronique	Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie électronique (sms, emails, automates d’appel) auprès des installateurs (B to B)	Intérêt légitime	Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou pour des produits et services analogues.	Envoi de promotions et d’offres, personnalisées ou non, par voie postale ou par téléphone ou pour des produits et des services analogues à ceux achetés ou souscrits.	Intérêt légitime	Vos données personnelles nécessaires cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.

RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES, DEFENSE DE NOS DROITS, SAUVEGARDE DE NOS INTERETS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Finalité	Description du traitement	Base légale	Durée de conservation
Comptabilité et fiscalité	Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de notre comptabilité générale et de nos obligations fiscales.	Respect de nos obligations légales et règlementaires	Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture
Exercice de vos droits	Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous, extraits des informations requises).		Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans, selon le droit exercé.
Défense de nos droits et lutte contre la fraude	Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits dans le cadre des actions et réclamations menées à notre encontre par vous et de lutte contre la fraude.	Intérêt légitime	Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables ou pendant toute la durée du litige s’il devait en survenir un.
Autorités publiques et judiciaire	Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités.	Intérêt Légitime	Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant la durée de la procédure devant l’autorité.
L’archivage des dossiers CEE	Gestion et durée de validation des dossiers des CEE	Respect de nos obligations légales et règlementaires	Les données personnelles relatives au dossier CEE sont conservées pour une durée de 9 ans à compter de la délivrance des CEE.